Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance responsabilité civile ? La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Pour l’assurance habitation, … Lire la suite
Qui est couvert ? Si vous êtes titulaire de la carte, les personnes couvertes sont : vous, votre épouse, votre partenaire pacsé ou concubin. vos … Lire la suite
L’école de votre enfant peut demander une attestation de responsabilité civile en début d’année scolaire. Votre propre assurance-crédit devrait suffire car elle couvre toutes les … Lire la suite
Pourquoi souscrire une assurance multirisque professionnelle ? La garantie Multirisque Professionnel vous couvre contre les différents aléas qui pourraient retarder voire arrêter l’activité de votre … Lire la suite
La loi distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale vise à punir un coupable, tandis que la responsabilité … Lire la suite
Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation de s’assurer pour la responsabilité civile d’exploitation RCE ? Cependant, certains métiers sont tenus de souscrire une garantie … Lire la suite
La responsabilité civile du dirigeant est engagée lorsqu’il est prouvé qu’il a commis une faute, source pour l’entreprise ou des tiers, ou un dommage irréparable. … Lire la suite
Il est donc obligatoire pour les entrepreneurs automobiles de prendre une garantie décennale s’ils exercent une activité de construction ou placent des équipements indissociables du … Lire la suite
C’est quoi le numéro d’assurance scolaire ? Le numéro de police d’assurance scolaire est un identifiant unique systématiquement demandé aux assurés en cas de sinistre … Lire la suite
Où trouver le numéro de police d’assurance scolaire ? Le numéro de police d’assurance correspond à votre numéro de contrat. Pour le trouver, il suffit … Lire la suite
Où trouver sa responsabilité civile professionnelle ? Afin d’obtenir un certificat RC professionnel, vous devez souscrire une assurance ou un courtier qui évaluera vos besoins … Lire la suite
Quelle sont les assurance ? En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : l’assurance maladie (CPAM), l’assurance automobile, l’assurance habitation (sauf pour … Lire la suite
Événements catastrophiques (inondations, incendies, etc.) qui causent des pertes humaines et matérielles importantes. Dommage ou perte donnant lieu à indemnisation. Quelle est l’assurance obligatoire ? … Lire la suite
Vous pouvez trouver le numéro de droits d’assurance local sur votre compagnie aérienne locale, sur votre avis d’expiration, sur votre premier contrat, sur votre carte … Lire la suite
3 grandes familles d’accompagnement peuvent être proposées au sein d’un contrat d’assurance-vie : l’accompagnement en euros (appelé aussi fonds en euros), les unités de compte … Lire la suite
Quels sont les éléments de l’assurance ? Les parties impliquées dans une opération d’assurance L’assuré est la personne exposée au risque. Le bénéficiaire. C’est la … Lire la suite
Est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire ? L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, dite RC Pro, est une obligation légale pour les professions réglementées : Professionnels (dentistes, … Lire la suite
Est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire ? L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro, est obligatoire pour les professions réglementées : Professionnels de santé … Lire la suite
– le type de couverture couverte ; – le moment où le risque est constaté et la durée de cette garantie ; – le numéro … Lire la suite
Qui doit assurer une voiture ? Le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, etc.) destiné à circuler en France doit l’assurer au minimum … Lire la suite
Quelles garanties assurance habitation ? Quelles garanties comprend l’assurance habitation ? Garantie de responsabilité civile. … Garantie dégâts des eaux. … Garantie incendie. … Garantie … Lire la suite
Quel assurance choisir pour un Auto-entrepreneur ? La multirisque professionnelle est fortement recommandée pour tout micro-entrepreneur. Cette assurance, aux garanties multiples, permet de couvrir votre … Lire la suite
Qu’est-ce que l’obligation d’assurance ? Cette obligation de garantie découle de l’article 1384 du Code civil qui définit la notion de responsabilité civile et l’obligation … Lire la suite